Le glossaire immobilier de l’agence Nideal.

Le taux d’endettement aide les institutions financières à évaluer la capacité d’emprunt d’un individu. Il indique, en pourcentage, la part des revenus mensuels qu’une personne consacre au remboursement de ses dettes. En Suisse, on recommande généralement que ce taux reste en dessous de 33 %, notamment pour l’obtention d’un crédit...

Une coopérative d’habitation est un système où les membres sont à la fois locataires de leur logement et copropriétaires de l’ensemble du bâtiment. Mais aussi: Un groupe de personnes qui s’unissent pour créer et gérer ensemble leurs logements. Une alternative entre la location classique et l’achat d’un bien immobilier. Une...

Le règlement de copropriété est un document juridique qui établit les règles de gestion et de fonctionnement d’un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires, qu’il s’agisse de parties communes ou de parties privatives. Ce règlement définit les droits et obligations de chaque copropriétaire, la répartition des charges, les modalités de prise...

Le propriétaire est une personne physique ou morale qui détient la pleine propriété d’un bien immobilier. Cette personne ou entité a le droit de jouir, de vendre, de louer, ou de céder le bien, tout en respectant les réglementations en vigueur. En Suisse, la propriété d’un bien immobilier confère également...

La promesse unilatérale de vente est un avant-contrat par lequel un vendeur s’engage à céder son bien immobilier à un acheteur déterminé, pendant un délai défini. Ce document offre à l’acheteur une option exclusive pour l’achat du bien, mais ne l’oblige pas à concrétiser la transaction. En revanche, le vendeur...

La promesse d’achat constitue un avant-contrat dans lequel l’acheteur s’engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé, sous certaines conditions. Elle exprime clairement son intention d’acheter, avant la signature de l’acte de vente définitif. En Suisse, cette promesse peut être unilatérale si elle engage uniquement l’acheteur, ou bilatérale...

Un primo-accédant est une personne qui acquiert son premier bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou tout autre type de logement. Ce terme désigne généralement les acheteurs n’ayant jamais été propriétaires d’un bien immobilier auparavant. En Suisse, les primo-accédants peuvent bénéficier de certaines aides financières ou de...

Le notaire est un officier public et ministériel chargé de la rédaction, de l’authentification et de la conservation des actes juridiques, notamment dans le domaine immobilier. En Suisse, il joue un rôle essentiel dans les transactions immobilières en garantissant la validité et la sécurité des actes, comme les actes de...

La multipropriété désigne un mode de détention d’un bien immobilier où plusieurs individus ou entités en sont co-propriétaires. Chaque propriétaire dispose d’une part du bien et d’un droit d’usage à des périodes définies, permettant à chacun de bénéficier de l’utilisation du bien tout en partageant les coûts d’achat et de...

Le marchand de biens est un professionnel de l’immobilier dont l’activité principale consiste à acheter des biens immobiliers, qu’il s’agisse de terrains, de maisons ou d’immeubles, pour les revendre rapidement en réalisant un bénéfice. Ce métier repose sur l’expertise du marché immobilier et sur la capacité à identifier des opportunités...

Le label Minergie est un certificat d’efficience énergétique attribué à des bâtiments, qu’ils soient neufs ou rénovés, respectant des critères stricts de performance énergétique et de durabilité. Ce label, largement reconnu en Suisse, garantit que les bâtiments sont conçus pour minimiser leur consommation d’énergie tout en assurant un confort optimal...

L’investissement locatif consiste en l’acquisition d’un bien immobilier dans le but de le louer et de percevoir des revenus sous forme de loyers. Ce type d’investissement permet à l’acheteur de générer un revenu passif tout en bénéficiant potentiellement d’une valorisation à long terme du bien. En Suisse, l’investissement locatif est...

L’hypothèque est une garantie accordée à un créancier (personne ou société qui nous a prêté de l’argent) sur un bien immobilier, généralement une maison ou un appartement, pour assurer le remboursement d’une dette. En cas de non-remboursement, le créancier peut saisir et vendre le bien immobilier afin de récupérer le...

L’habitation principale est le lieu où une personne réside de manière permanente et continue. Il s’agit de la résidence où, l’individu ou la famille vit la majeure partie de l’année, et qui est considérée comme le domicile fiscal principal. En Suisse, l’habitation principale est souvent un critère déterminant pour certaines...

Les frais de notaire, ou plutôt frais d’achat en Suisse varient généralement entre 2% et 5% du prix d’achat du bien immobilier, selon le canton. Ils se composent de : Honoraires du notaire : 1 à 1.5% du prix de vente Frais administratifs : CHF 500 – 1’000 Droits d’enregistrement...

Les frais de dossier sont des frais payés par un emprunteur à un organisme financier, tels qu’une banque ou une institution de crédit, pour couvrir les coûts administratifs liés à l’étude et à la gestion de sa demande de prêt. Ces frais peuvent inclure l’analyse du dossier de crédit, la...

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier en Suisse comprennent plusieurs éléments, qui peuvent représenter jusqu’à 5 % du prix d’achat. Voici les principaux frais à prendre en compte : Frais de notaire : Ces frais incluent les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement (ou droits de mutation), et les frais...

Les droits d’enregistrement sont des taxes perçues lors de l’enregistrement d’un acte juridique portant sur la mutation d’un bien immobilier ou de droits immobiliers. En Suisse, ces droits sont payés lors de la signature d’un acte de vente ou de toute autre transaction immobilière, et sont généralement calculés en fonction...

Le Droit de préemption donne à une personne ou une entité la priorité pour acheter un bien immobilier. Ainsi, ce bien ne peut pas être proposé à d’autres acheteurs avant qu’elle ait pu se positionner. Ce droit s’exerce dans certaines situations précises, comme lors de la vente d’un bien par...

Les droits d’enregistrement en Suisse, aussi appelés droits de mutation, varient généralement entre 0.8% et 3% du prix de vente, selon le canton. Ils sont versés par le notaire à l’Etat. Voici un aperçu des droits de mutation dans les cantons romands: Vaud : Le taux cantonal est de 2,2 %, auquel...

Le droit d’usage est un droit réel qui autorise une personne à utiliser un bien immobilier, comme un terrain, sans en être le propriétaire. Il permet, par exemple, de cultiver des plantes ou de construire une structure sur le terrain. En revanche, ce droit ne donne pas la possibilité de...

Les débours représentent les sommes que le notaire paie pour son client lors d’une transaction immobilière. Ces montants couvrent les services de tiers, comme les experts, les géomètres ou les autorités fiscales. Ces intervenants jouent tous un rôle essentiel dans le processus de vente. En Suisse, on ajoute généralement ces...

Le crédit immobilier est un prêt que les banques ou autres institutions financières accordent pour financer l’achat d’un bien immobilier. En Suisse, ce type de prêt est souvent garanti par une hypothèque sur le bien concerné. L’emprunteur rembourse le crédit sur une période définie, avec des intérêts. Selon la politique...

Le coût total du crédit désigne l’ensemble des dépenses liées à un emprunt immobilier. Il ne se limite pas au montant emprunté. Il comprend aussi les intérêts, les frais de dossier, les assurances, ainsi que d’autres charges associées. En Suisse, ce coût global est généralement détaillé dans l’offre de crédit...

La copropriété est un cadre juridique appliqué à un immeuble partagé entre plusieurs propriétaires. Elle se compose de deux types de biens : les parties privatives (comme les appartements ou studios) et les parties communes (par exemple les escaliers, le hall d’entrée ou le jardin). Chaque copropriétaire possède une part...

Une condition suspensive est une clause dans un contrat qui dit que le contrat ne sera valable que si un événement spécifique se produit. Cet événement est incertain et doit se réaliser pour que le contrat devienne définitif. Par exemple, dans une vente immobilière, la condition suspensive peut être l’obtention d’un prêt...

La condition résolutoire est un point d’un contrat qui stipule que, si un événement ou une condition spécifique se réalise, cela entraîne l’annulation de l’obligation contractuelle. En immobilier, elle permet de résilier un contrat de manière automatique, par exemple si l’acheteur ne parvient pas à obtenir un financement. La condition...

Le compromis de vente est un contrat signé entre un acheteur et un vendeur. Il porte sur un bien immobilier déjà construit. Ce document formalise leur accord et les engage mutuellement. L’acheteur s’engage à payer le prix convenu. De son côté, le vendeur promet de livrer le bien. En Suisse,...

Les charges de copropriété correspondent aux dépenses nécessaires à l’entretien et à la gestion des parties communes d’un immeuble, telles que les halles, escaliers, ascenseurs, jardins ou encore les équipements collectifs. Ces charges sont réparties entre les différents propriétaires selon leur quote-part, déterminée par la superficie de leur bien ou...

La capacité de remboursement désigne la somme maximale qu’un acheteur peut payer chaque mois pour rembourser un prêt immobilier. Elle dépend de sa situation financière et de ses revenus. En Suisse, ce calcul prend en compte plusieurs éléments : les charges mensuelles, les revenus nets et le taux d’endettement. Ces données...

Un bien immobilier est un élément fixe que l’on ne peut pas déplacer. Par exemple, il peut s’agir d’une maison, d’un appartement, d’un terrain constructible ou d’un fonds de commerce. En Suisse, ces biens peuvent servir à différents usages : De plus, leur achat, leur vente ou leur location suivent des...

L’avant-contrat représente un accord signé avant la vente définitive d’un bien immobilier. Dans ce document, le vendeur s’engage à réserver un bien, en tout ou en partie, à un acheteur intéressé. En Suisse, cet engagement montre clairement l’intention des deux parties de conclure la vente. Il précise le prix, les...

L’apport personnel est la somme que l’acheteur investit de ses propres fonds pour financer l’achat d’un bien immobilier. En Suisse, cet apport est généralement exigé par les banques pour obtenir un prêt hypothécaire, et il représente une partie du prix d’achat que l’acheteur doit payer sans recourir au crédit. Plus...

L’agent immobilier est un professionnel qui sert d’intermédiaire sur le marché immobilier. Il met en relation les vendeurs et les acheteurs de biens immobiliers, facilitant ainsi les transactions. En Suisse, l’agent immobilier conseille ses clients sur les prix, les négociations et les aspects juridiques de la vente ou de l’achat....

L’acte authentique de vente est un contrat rédigé par un notaire, qui formalise la transaction immobilière. En Suisse, cet acte officialise la vente d’un bien immobilier, rendant irrévocablement l’acheteur propriétaire du bien. Il intervient généralement à la fin du processus de vente, après que toutes les conditions préalables aient été...

L’acompte est une somme que l’acheteur verse au moment de la signature de la promesse de vente d’un bien immobilier achevé. En Suisse, cet acompte correspond généralement à 10 % du prix de vente du logement. Bien qu’il ne constitue pas encore le paiement total, il joue un rôle crucial...

L’achat sur plans consiste à acquérir un bien immobilier avant même qu’il ne soit construit, en se basant sur les plans et projections du projet. En Suisse, ce type d’achat implique généralement un paiement échelonné, effectué au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction. Ce système permet...

Le taux de capitalisation est un outil essentiel en immobilier d’investissement. Il permet à l’investisseur de déterminer la valeur d’un bien locatif en fonction des revenus qu’il génère et du rendement attendu. En d’autres termes, il mesure le retour sur investissement potentiel d’un immeuble. Par exemple, si un investisseur recherche...

Pour être considérée comme acceptable, le total des charges immobilières ne doit pas excéder 33 % des revenus de l’emprunteur. La capacité financière évalue l’aptitude d’un emprunteur à assumer les charges liées à l’achat d’un bien immobilier. Elle est aussi désignée par le terme « tenue des charges ». Ces...

La capacité d’engagement désigne le montant maximal qu’un acheteur peut emprunter pour financer un bien immobilier. Ce montant est calculé en fonction de sa situation financière actuelle, incluant ses revenus bruts et ses fonds propres disponibles. La capacité d’engagement détermine également le prix d’achat maximal qu’un acheteur pourra proposer dans...

En Suisse, le terme « candélabre » est utilisé pour désigner certains types d’éclairages publics installés dans les rues et les espaces communaux. Il s’agit d’une structure constituée d’une colonne métallique creuse qui supporte une ou plusieurs lampes. Bien que le mot soit moins courant aujourd’hui, il reste employé pour...

En Suisse, le système de canalisation en séparatif est conçu pour séparer les eaux usées des eaux pluviales (ou eaux claires). Les eaux usées sont dirigées vers une station d’épuration (STEP) pour y être traitées avant leur rejet dans les rivières et lacs. En revanche, les eaux de pluie sont...

Un calculateur ou simulateur d’hypothèques est un outil en ligne proposé par les banques suisses et les courtiers en hypothèques pour estimer votre capacité financière à acheter un bien immobilier. Ce simulateur permet : De déterminer le montant maximal que vous pouvez emprunter en fonction de vos revenus, fonds propres...

Le calculateur des frais de notaire est un outil en ligne mis à disposition par les notaires pour estimer les frais d’acquisition liés à l’achat d’un bien immobilier. Il prend en compte les spécificités légales et fiscales des cantons, notamment Vaud, Fribourg, Jura et Genève. Cet outil permet de calculer...

Le calcul à rebours, également connu sous le nom de « calcul du promoteur » ou « méthode de la valeur résiduelle », est une approche utilisée pour évaluer la faisabilité financière d’un projet immobilier. Cette méthode permet de déterminer le prix d’achat optimal d’un terrain en prenant en compte...

Le calcul du promoteur, également appelé « méthode à rebours » ou « méthode de la valeur résiduelle », est une technique utilisée par les promoteurs immobiliers pour évaluer la rentabilité d’un projet de construction ou de densification d’un terrain. Les étapes principales de ce calcul sont : Déterminer la...

La SUVA (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt en allemand) est une entreprise suisse indépendante de droit public, spécialisée dans les assurances sociales. Elle offre une couverture d’assurance contre les accidents survenus aussi bien au travail que durant les loisirs. La SUVA est financée par les primes de ses assurés et est administrée par...

Le cahier PPE, utilisé notamment dans le canton de Genève, est un document qui détaille la répartition des locaux privatifs et communs d’une propriété par étages (PPE). Élaboré par un géomètre officiel, il inclut : le numéro de la parcelle de base ; un plan de situation ; le plan...

Le cahier des charges (CDC) est un document fondamental dans un projet de construction ou de rénovation. Il définit les grandes lignes du projet, incluant : la liste des travaux à réaliser ; les types et qualités des matériaux ; les techniques à utiliser ; le budget à respecter. Ce...

Le cahier des charges est un document qui regroupe l’ensemble des données nécessaires à la conception, à la planification et à la réalisation d’un projet. Il définit précisément les objectifs, les besoins, les contraintes et les spécifications techniques à respecter. Dans le domaine de la construction ou de l’immobilier, il...