Le glossaire immobilier de l’agence Nideal.

En Suisse, l’âge peut devenir un frein pour obtenir une hypothèque, surtout à partir de 50 ans et plus. Voici pourquoi les choses se compliquent avec l’âge : 1. Les banques fixent des limites d’âge : La plupart des banques exigent que l’hypothèque soit remboursée avant un certain âge, généralement entre 70 et 80...

En Suisse, les hypothèques ne sont pas seulement un moyen de financer l’achat d’un bien immobilier, elles offrent également des avantages fiscaux intéressants. Voici comment elles peuvent alléger ta charge fiscale : Déduction des intérêts : Les intérêts que tu paies sur ton hypothèque sont déductibles de ton revenu imposable. Par...

La Lex Weber est une loi suisse (2016) qui limite les résidences secondaires (logements de vacances) à 20 % de la surface habitable d’une commune. Si ce seuil est déjà atteint, il est interdit de construire de nouvelles résidences secondaires. Les logements existants avant mars 2012 sont autorisés et peuvent être rénovés. L’objectif est de protéger les...

Une habitation secondaire en Suisse, également appelée résidence secondaire, est un logement utilisé principalement à des fins de vacances ou de loisirs, et non comme domicile principal. Elle se distingue du domicile secondaire, qui est souvent utilisé pour des raisons professionnelles ou de formation. Caractéristiques d’une résidence secondaire : Utilisation : Elle est généralement occupée...

Un débiteur est une personne ou une entité (comme une entreprise) qui doit de l’argent à quelqu’un d’autre. En d’autres termes, il a une dette envers un créancier. Voici quelques exemples typiques de la vie quotidienne : Client avec des factures en attente : un client qui a acheté des...

Un créancier est une personne physique ou morale (comme une entreprise) à qui quelqu’un doit de l’argent, un bien ou un service. En d’autres termes, il détient une créance sur une autre personne, appelée débiteur. Le créancier peut réclamer ce qui lui revient, que ce soit à travers un contrat,...

En tant que propriétaire, il est essentiel de s’affilier à une association capable de vous accompagner efficacement. En effet, ces organisations offrent un soutien précieux, notamment sur les questions juridiques et administratives. De plus, elles peuvent vous informer sur vos droits, vos obligations et les évolutions légales liées à la...

Une dédite est une somme d’argent qu’une personne verse pour se retirer d’un contrat, souvent lors d’une transaction immobilière. En d’autres termes, elle offre la possibilité de renoncer à un engagement sans subir de lourdes conséquences juridiques. Clause de dédit : cette clause du contrat autorise une personne à renoncer...

L’ énergie hydraulique en immobilier désigne l’utilisation de la force de l’eau pour produire de l’électricité. Généralement captée par des systèmes comme les turbines installées dans les rivières ou les barrages. Dans le secteur immobilier, cette technologie permet aux bâtiments de générer leur propre énergie de manière durable. Étymologie :...

Les énergies éoliennes en immobilier désignent l’utilisation de la force du vent pour produire de l’électricité grâce à des éoliennes. Dans le secteur immobilier, ces installations permettent aux bâtiments de devenir plus autonomes en matière d’énergie, tout en réduisant leur empreinte carbone. Étymologie : Le mot éolien provient du grec...

L’énergie solaire en immobilier sert à utiliser la lumière du soleil afin de produire de l’électricité ou de la chaleur. En général, on installe pour cela des panneaux solaires qui transforment cette énergie naturelle en courant ou en chaleur utile pour le bâtiment. Ainsi, les logements deviennent plus autonomes et...

Le CO₂, ou dioxyde de carbone, est un gaz incolore et inodore présent naturellement dans l’air. Il joue un rôle clé dans le cycle du carbone et dans l’effet de serre.Cependant, lorsqu’il est présent en trop grande quantité, il réchauffe la planète et dérègle le climat. Étymologie Le mot «...

L’énergie renouvelable se régénère naturellement. Elle est disponible en continu. Contrairement aux énergies fossiles comme le charbon, le pétrole ou le gaz, elle ne s’épuise pas. De plus, elle pollue moins. Ainsi, elle constitue une solution écologique pour l’avenir. Étymologie : Le mot « énergie » vient du grec energeia....

L’empreinte énergétique désigne la quantité totale d’énergie consommée par une personne, un produit ou une activité. En effet, elle couvre toutes les étapes, de la production au recyclage. Ainsi, elle inclut l’énergie utilisée pour extraire les matières premières, fabriquer les produits, les transporter, les utiliser et gérer les déchets. Étymologie...

« Minergie » est un label suisse pour les bâtiments à très faible consommation d’énergie. En effet, ces bâtiments utilisent une bonne isolation. Ils ont aussi une ventilation efficace. Ainsi, ils offrent un confort optimal tout en réduisant l’empreinte énergétique. Le mot « Minergie » vient de minimum et énergie....

Dans la construction, un label distingue les bâtiments, les matériaux ou les services qui respectent certaines normes. Il certifie leur qualité et leur performance. Tout d’abord, un label garantit la qualité. En effet, il montre que le bâtiment ou le matériau répond à des critères précis. Par exemple, il peut...

Une zone réservée en Suisse est un territoire clairement délimité. Dans cette zone, les autorités interdisent ou restreignent temporairement les nouvelles constructions. En effet, elles prennent cette mesure pour une durée limitée, généralement jusqu’à cinq ans. Ainsi, elles peuvent établir ou modifier un plan d’affectation. De plus, cette mesure permet...

La zone intermédiaire, ou zone de développement futur, englobe les terrains dont les cantons et les communes définiront l’affectation plus tard. En effet, ces autorités décident de l’usage futur de ces zones. Par défaut, la zone n’est pas constructible. Toutefois, les autorités peuvent créer des plans d’aménagement partiels ou des...

Moment du contrôle : Si le vendeur réalise le contrôle OIBT avant la vente, il doit effectuer les réparations.En revanche, si l’acheteur réalise le contrôle après la vente, il prend les réparations en charge. Contrat de vente : Le contrat peut indiquer qui assume les réparations. Par conséquent, il est...

La validité d’un certificat OIBT varie selon le type de bâtiment : Habitations : Le certificat OIBT est valable pendant 20 ans. Bureaux et locaux commerciaux : La validité est de 10 ans. Bâtiments ruraux : Le certificat est également valable pour 10 ans. Il est important de noter quelques...

Dans une maison, on trouve deux types d’installations électriques : la basse tension et la haute tension. Chacune joue un rôle bien précis. Installations à basse tension Les installations à basse tension sont les plus courantes. En effet, elles alimentent la majorité des équipements domestiques. Elles comprennent : Les circuits...

L’OIBT ou Ordonnance sur les Installations à Basse Tension, est une règle en Suisse qui concerne les installations électriques. Elle sert à éviter les accidents et les incendies. Champ d’application : Elle s’applique aux installations électriques qui fonctionnent à basse tension (moins de 1000 V en courant alternatif). Responsabilité : Le propriétaire...

[et_pb_section fb_built= »1″ _builder_version= »4.16″ global_colors_info= »{} »][et_pb_row _builder_version= »4.16″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} »][et_pb_column type= »4_4″ _builder_version= »4.16″ custom_padding= »||| » global_colors_info= »{} » custom_padding__hover= »||| »][et_pb_text _builder_version= »4.27.4″ background_size= »initial » background_position= »top_left » background_repeat= »repeat » global_colors_info= »{} »] La durée de validité d’un CECB dépend du produit : – CECB : 10 ans – CECB Plus : 10 ans  – CECB Nouveau bâtiment provisoir : 3 ans – CECB...

Les éléments essentiels d’un avant-contrat pour les vendeurs Pour les vendeurs, il est crucial d’inclure certains points clés dans un avant-contrat. En effet, ces éléments garantissent la transparence, la sécurité juridique et une transaction fluide. 1. Identification des parties Tout d’abord, il faut indiquer les noms complets, les adresses et...

Le paysage bancaire suisse se distingue par sa richesse et sa diversité. En effet, il réunit plusieurs types d’institutions financières qui remplissent chacune un rôle spécifique dans l’économie nationale. Grâce à cet équilibre, le système bancaire helvétique bénéficie d’une stabilité reconnue dans le monde entier. Grandes banques Tout d’abord, les...

Qu’est-ce qu’un prix indexé ? Un prix indexé signifie que l’on ajuste ce prix (à la hausse ou à la baisse) en fonction d’un chiffre appelé indice. Cet indice mesure les changements dans l’économie, par exemple l’inflation, c’est-à-dire la hausse générale des prix. Comment fonctionne un prix indexé ? Concrètement,...

Qu’est-ce qu’un mandataire ? Un mandataire est une personne physique ou morale, comme une entreprise, qui reçoit un mandat (ou une procuration) afin d’agir au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée le mandant. Concrètement, le mandataire accomplit des actes juridiques ou des missions précises dans les limites...

Un mandant est une personne qui confie un mandat à une autre, appelée mandataire. Ce dernier agit au nom et pour le compte du mandant. Ainsi, le mandant délègue une partie de ses droits pour qu’une autre personne accomplisse une mission précise. Par exemple, Monsieur Sam, le mandant, souhaite vendre...

Même si le mandat fait partie de la famille des contrats, il se distingue sur plusieurs points essentiels. En effet, son fonctionnement repose sur une relation plus personnelle et plus flexible. 1. Objet Le mandat concerne une tâche ou un service réalisé pour le compte d’autrui.À l’inverse, un contrat général...

Un mandat de courtage dure en général entre trois et six mois. Cependant, la loi ne fixe aucune durée précise, ce qui offre une grande liberté de choix aux parties. Points essentiels à connaître La durée peut aller de quelques mois à deux ans, selon les besoins du mandant et...

Il existe plusieurs types de mandats de courtage immobilier. Chacun a ses particularités. Mandat exclusif : Le propriétaire confie la vente à un seul courtier. Ainsi, le courtier se sent plus en sécurité. De plus, il recherche activement des acheteurs. En conséquence, la vente peut se faire plus rapidement. Le...

Un contrat écrit formalise un accord entre plusieurs parties.Il précise les droits, les obligations et les conditions de chaque signataire.Ainsi, il constitue une preuve solide en cas de litige.Cette formalisation crée un cadre clair et sécurisé pour toutes les parties. Les contrats solennels Certains contrats sont qualifiés de solennels ou...

Un contrat verbal repose sur un accord oral entre deux personnes.Il fait partie des contrats à l’amiable, qui représentent la majorité des situations.Ainsi, les parties s’engagent sans rédiger de document.Cependant, elles doivent pouvoir prouver leur accord si un litige survient. Exemple Par exemple, un ami vous prête sa voiture pour...

Un contrat tacite se forme sans être expressément formulé.Il découle du comportement des parties, plutôt que de paroles ou d’écrit.Ainsi, les actions répétées des participants montrent leur consentement mutuel. Exemple Si deux colocataires se répartissent tacitement les responsabilités – l’un s’occupe de la cuisine, l’autre du ménage – un accord...

En Suisse, il existe plusieurs types de contrats, chacun présentant ses particularités et ses usages. Les contrats tacites se forment sans formulation explicite : ils résultent du comportement des parties. Par exemple, lorsqu’une personne agit de manière à montrer son accord, elle conclut implicitement un contrat. Ce type d’accord, bien...

Un contrat représente un accord entre deux ou plusieurs personnes. Chaque partie accepte des règles précises et s’engage à les respecter. Si l’une d’elles ne tient pas parole, le contrat prévoit souvent des pénalités ou d’autres conséquences. En Suisse, un contrat peut être verbal ou écrit. La loi n’impose généralement...

Une surface déterminante désigne une surface utilisée comme référence en planification urbaine et pour mesurer l’utilisation du sol. Selon le contexte, ce terme peut désigner différents types de surfaces : Surface de terrain déterminante (STd) :Elle comprend les terrains ou parties de terrains situés dans une zone à bâtir, ainsi...

Le Code des Frais de Construction (CFC) organise les coûts dans la construction en Suisse. Ainsi, il permet de classer toutes les dépenses selon les catégories de travaux. Cette organisation facilite le suivi et le contrôle du budget. Objectif : le CFC sert à structurer les coûts d’un projet de...

En Suisse, on dit souvent que « rien n’est gratuit ». Pourtant, certaines agences immobilières fournissent bien des services d’estimation de qualité et ce, gratuitement. En échange, si vous avez été satisfait du contact et du service rendu, l’agence sera reconnaissante que vous fassiez appel à ses services en cas de vente....

Les clés pour sélectionner le meilleur agent immobilier La sélection d’un agent immobilier compétent est une étape cruciale dans votre projet immobilier. Voici les aspects essentiels à considérer pour faire le bon choix : Maîtrise du marché local Un agent avec une connaissance approfondie de votre secteur saura mieux évaluer...

En Suisse Romande, la commission de courtage représente généralement 3 % du prix de vente final. Toutefois, ce montant peut varier en fonction du prix de vente, du type de bien, de son emplacement et des services proposés par le professionnel de l’immobilier. La commission peut sembler élevée, mais elle...

Une adjudication dans l’immobilier est une vente aux enchères publiques d’un bien immobilier. Voici les points clés à retenir : Définition : C’est une procédure de vente où le bien est attribué à l’enchérisseur qui propose le prix le plus élevé. Lieu : Elle se déroule généralement devant un tribunal...

Le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est un document officiel en Suisse évaluant la performance énergétique d’un bâtiment. Il attribue une classification énergétique allant de A (très efficace) à G (très peu efficace) en se basant sur la consommation d’énergie et les émissions de CO₂. Le CECB est obligatoire...

Le CECB est un document officiel en Suisse évaluant la performance énergétique d’un bâtiment. Il attribue une classification énergétique allant de A (très efficace) à G (très peu efficace) en se basant sur la consommation d’énergie et les émissions de CO₂. Le CECB est obligatoire dans certains cantons pour les...

Le cautionnement solidaire est un engagement par lequel une caution (somme d’argent que l’on verse en garantie) garantit le paiement des dettes d’un débiteur envers un créancier, sans que ce dernier soit tenu de poursuivre d’abord le débiteur principal. En immobilier, ce type de caution est souvent demandé pour les...

La caution est une garantie apportée par une tierce personne ou un organisme afin d’assurer le paiement d’une dette ou l’exécution d’une obligation. En immobilier, elle intervient fréquemment dans le cadre de la location, où une personne (le garant) s’engage à payer les loyers impayés du locataire en cas de...

La catelle est une dalle ou un carreau en céramique, en terre cuite ou en pierre naturelle. On l’utilise pour le revêtement des sols et des murs. Grâce à sa durabilité et son esthétique, elle reste un choix courant en Suisse, notamment dans les projets de construction et de rénovation....

Le Catalogue des articles normalisés (CAN) est un système de classification utilisé dans la construction en Suisse. Il regroupe des descriptions standardisées pour les prestations de construction, permettant une communication claire et uniforme entre les différents acteurs (architectes, entrepreneurs, maîtres d’ouvrage). Le CAN facilite la rédaction des appels d’offres et...

Casatax est une mesure spécifique au canton de Genève visant à faciliter l’accès à la propriété immobilière en réduisant les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) lors de l’achat d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’acquéreur. Cette initiative est réservée aux personnes physiques répondant à des critères...

Le taux d’intérêt est un pourcentage que vous devez rembourser en plus du montant emprunté. Cela vaut que vous empruntiez auprès d’une banque, d’une personne ou d’un autre organisme de financement. Exemple : Vous empruntez CHF 400’000.- à un taux fixe de 2 % par an. Vous devrez alors rembourser...