Your search results

Qu’est-ce qu’un bien immobilier

Posted by pacastroch@gmail.com on 11 décembre 2025
0 Comments

Un bien immobilier, ou bien immeuble, désigne tout ce qui ne peut pas être déplacé. Cela inclut principalement les terrains, les constructions fixes qui s’y trouvent, ainsi que les parts de copropriété.

La définition juridique du bien immobilier est précisée à l’article 655 du Code civil suisse :
« Sont immeubles :

  1. les biens-fonds ;
  2. les droits distincts et permanents, immatriculés au registre foncier ;
  3. les mines ;
  4. les parts de copropriété d’un immeuble. »

Étymologie :

  • Bien : Du latin bene, signifiant « ce qui est bon ou utile« .
  • Immobilier : Du latin immobilis, signifiant « immobile » ou « fixé« .

 

Compare Listings