Clause dans un contrat

Une clause est une condition particulière que l’on trouve dans un contrat, un traité ou un autre acte juridique. Elle précise les droits et les obligations des parties. De plus, elle définit souvent les modalités d’exécution de l’accord. Ainsi, chaque clause joue un rôle clair dans le fonctionnement du document.

Étymologie :

Le mot clause vient du bas latin clausa, qui signifie « fermeture » ou « chose fermée ». En effet, il dérive du verbe latin claudere, qui veut dire « clore ». Par conséquent, une clause exprime ce qui limite ou encadre un contrat.