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Droit d’option de l’acquéreur

Posted by pacastroch@gmail.com on 11 décembre 2025
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Le droit d’option est le droit donné à une personne de décider, pendant un certain temps, si elle veut acheter un bien ou faire valoir un autre droit prévu dans un contrat.

Par exemple, dans une promesse unilatérale de vente, l’acheteur peut choisir d’acheter le bien ou non pendant la période prévue. S’il décide d’acheter avant la fin du délai, la vente devient officielle. S’il ne se décide pas, il perd ce droit et le vendeur est libre de vendre à quelqu’un d’autre.

En résumé, le droit d’option permet de dire « oui » ou « non » à une proposition dans un délai donné.

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