Condition suspensive d’un contrat

La condition suspensive est une clause intégrée dans un contrat. On la rencontre souvent dans les ventes immobilières. Elle prévoit que le contrat devient valable uniquement si un événement futur et incertain se produit.

Par exemple, il peut s’agir de l’obtention d’un prêt bancaire. Dans ce cas, si l’emprunteur reçoit son financement, la vente se poursuit normalement. En revanche, si la banque refuse le prêt, le contrat perd immédiatement sa validité. Ainsi, il s’annule sans conséquence pour les parties.

En somme, la condition suspensive protège les contractants tant que l’incertitude n’est pas levée.

Étymologie

• Condition : du latin condicio, qui désignait à l’origine un engagement.

• Suspensive : du latin suspensivus, qui signifie « qui suspend ». Ce mot vient du participe passé suspensum du verbe latin suspendere (« suspendre »). De ce fait, il exprime l’idée d’un effet d’attente ou de suspension.