Différences entre mandat et contrat

Même si le mandat fait partie de la famille des contrats, il se distingue sur plusieurs points essentiels. En effet, son fonctionnement repose sur une relation plus personnelle et plus flexible.

1. Objet

Le mandat concerne une tâche ou un service réalisé pour le compte d’autrui.
À l’inverse, un contrat général peut impliquer un échange de biens, de services ou d’autres engagements.
Ainsi, le mandat se concentre davantage sur une mission que sur un échange matériel.

2. Relation de confiance

Le mandat repose sur une confiance forte entre le mandant et le mandataire.
Ce lien de confiance constitue d’ailleurs l’un de ses fondements.
En revanche, cette dimension personnelle n’existe pas toujours dans les autres contrats.

3. Révocabilité

Le mandant peut généralement mettre fin au mandat à tout moment.
Cependant, certains contrats prévoient des conditions de résiliation plus strictes.
Cela rend le mandat plus souple dans sa gestion.

4. Obligation de moyens

Le mandataire doit faire de son mieux pour accomplir la mission confiée.
Il n’a pas, en revanche, l’obligation d’obtenir un résultat précis.
Cette distinction est importante, car elle définit le degré de responsabilité du mandataire.

5. Gratuité possible

Un mandat peut, dans certains cas, être gratuit.
Par exemple, en immobilier, tant que le bien n’est pas vendu, le mandat ne génère pas de coût.
Cela le différencie des contrats classiques, qui prévoient presque toujours une contrepartie financière.

6. Représentation

Le mandataire agit souvent au nom et pour le compte du mandant.
Par conséquent, ses actes engagent directement ce dernier.
Ce mécanisme de représentation est spécifique au mandat et le rend unique parmi les contrats.

7. Flexibilité

De plus, le mandat offre une grande souplesse dans son exécution.
Les autres contrats, en revanche, sont souvent plus rigides et encadrés par des clauses précises.

8. Durée

Enfin, un mandat peut être ponctuel ou s’étendre sur la durée.
D’autres contrats, au contraire, fixent clairement une durée déterminée ou indéterminée dès leur signature.

Étymologie

Mandat : vient du latin mandare, signifiant « charger de » ou « enjoindre ».
Contrat : vient du latin contrahere, qui veut dire « resserrer » ou « lier ensemble ».