Mandat de courtage – durée

Un mandat de courtage dure en général entre trois et six mois. Cependant, la loi ne fixe aucune durée précise, ce qui offre une grande liberté de choix aux parties.

Points essentiels à connaître

• La durée peut aller de quelques mois à deux ans, selon les besoins du mandant et l’accord passé avec le courtier.

• Dans certains cas, les parties optent pour un mandat à durée indéterminée.

• Une période d’irrévocabilité de trois mois accompagne souvent le contrat : durant cette phase, le mandant ne peut pas rompre l’accord. Cependant, tous les mandats ne l’incluent pas.

• Après cette période, le contrat se prolonge souvent automatiquement chaque mois grâce à une reconduction tacite.

• En principe, le mandant peut mettre fin au contrat à tout moment, sauf si une clause prévoit le contraire. Dans ce cas, un préavis de 15 jours à un mois s’applique.

Recommandations pratiques

Le contrat doit mentionner clairement la durée du mandat, avec les dates précises de début et de fin. Même si un mandat oral reste légal, il vaut mieux rédiger un document écrit afin d’éviter toute ambiguïté.

Avant la signature, le mandant devrait toujours discuter avec son courtier. Il peut ainsi poser toutes les questions nécessaires et clarifier les conditions liées à la durée, à la résiliation ou au renouvellement.