Condition suspensive

Une condition suspensive est une clause dans un contrat qui dit que le contrat ne sera valable que si un événement spécifique se produit. Cet événement est incertain et doit se réaliser pour que le contrat devienne définitif. Par exemple, dans une vente immobilière, la condition suspensive peut être l’obtention d’un prêt par l’acheteur. Si l’acheteur n’obtient pas le prêt, le contrat est annulé sans pénalité pour aucune des parties. Cela protège à la fois l’acheteur et le vendeur en cas d’imprévus.

Étymologie :
• Condition : Du latin condicio, signifiant « terme, stipulation« , en référence à une clause qui définit les modalités d’une situation.
• Suspensive : Du latin suspensivus, signifiant « qui suspend« , en référence à l’effet de suspension de la validité d’un contrat.