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Bien-fonds

Posted by pacastroch@gmail.com on 11 décembre 2025
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Un bien-fonds est une partie délimitée de la surface terrestre, constituant un bien immeuble. Ses limites peuvent être marquées physiquement par des bornes, murs, ou barrières, et sont également inscrites sur les plans du cadastre. En pratique, le bien-fonds correspond à une parcelle et à ce qui s’y trouve, comme les constructions.

Étymologie :

  • Bien : Du latin bene, signifiant « ce qui est bon ou utile« .
  • Fonds : Du latin fundus, signifiant « terre » ou « propriété foncière« .

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