Ayant droit dans l’immobilier

Un ayant droit est une personne qui détient des droits spécifiques sur un bien ou une chose, tels qu’un droit de passage ou d’usage.

Par exemple, lorsqu’un propriétaire transmet sa maison à ses enfants mais conserve le droit d’y habiter jusqu’à la fin de sa vie, il devient l’ayant droit du droit d’habitation. Ce droit, inscrit au registre foncier, permet à cette personne de continuer à occuper le logement, même si elle n’en est plus propriétaire.

Étymologie :
• Ayant : Du verbe avoir, dérivé du latin habere, signifiant « posséder« .
• Droit : Du latin directus, signifiant « direct » ou « légalement juste« .