Registre foncier en Suisse
C’est « la carte d’identité d’un bien immobilier ». C’est un document public supervisé par le canton. Il fournit des informations sur les propriétaires de biens immobiliers et les droits réels associés (propriété, servitudes, charges foncières, annotations, droits de gage).
Étymologie :
• Registre : Attesté depuis 1259, signifiant « livre où l’on écrit les actes« .
Exemple ci-dessous:
