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Annotation

Posted by pacastroch@gmail.com on 11 décembre 2025
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L’annotation est une écriture dans le registre foncier (voir Registre foncier), qui renforce un droit personnel, une prétention ou une décision judiciaire et vient garantir que ce droit sera respecté.

Étymologie :

  • Annotation : ancien. « saisie et inventaire des biens d’un accusé »

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