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Droit réel

Posted by pacastroch@gmail.com on 11 décembre 2025
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C’est un droit qui donne à son détenteur un pouvoir direct, total ou partiel, sur un bien immobilier. L’adjectif « réel » signifie que ce droit s’applique à des biens matériels, comme les biens immobiliers ou mobiliers.

Étymologie :

  • Réel : (par opposition à personnel) « Qui concerne les choses, les biens, et non les personnes. »

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