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Droit d’emption

Posted by pacastroch@gmail.com on 11 décembre 2025
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Réservation inscrite au registre foncier permettant d’acheter un bien. Ce droit figure sous la rubrique « Annotations ». Lors d’une vente à terme (prévue pour plus tard), le notaire enregistre souvent un droit d’emption pour garantir que le vendeur ne revendra pas le bien à une autre personne pendant l’intervalle.

Étymologie :

  • Emption : du latin emptio, « achat ».

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